Limitation des usages de l’eau sur la commune

CHAMP D’APPLICATION
Le présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejets
effectués.
Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers,
particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Elles
concernent également les installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté N°DDT-SEEF-2026-093 mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le département du Loiret 5

Ressources en eau concernées par les mesures de restrictions temporaires :

Pour les usages non agricoles , les mesures s’appliquent sans distinction de l’origine de l’eau.
Pour les usages agricoles , les mesures s’appliquent de manière différenciée selon l’origine de
l’eau :
◦ les cours d’eau et leur nappe d’accompagnement,
◦ les eaux souterraines y compris les prélèvements dans les calcaires de Beauce.

Ressources en eau non concernées par les mesures de restrictions temporaires :
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages de
l’eau issue :

– de récupérateur d’eau de pluie étanche,
– de retenues de stockage déconnectées de la ressource en eau en période d’étiage,
– d’un recyclage.

Usages prioritaires non concernés par les restrictions temporaires :
Ne sont pas concernés par les restrictions temporaires fixées par le présent arrêté, les usages
prioritaires suivants :

– l’approvisionnement en eau potable de la population,
– la lutte contre les incendies et les réserves d’eau associées,
– les usages de l’eau destinés à assurer la santé, la salubrité et la sécurité civiles,
– l’abreuvement des animaux.

CONSTAT DE FRANCHISSEMENT DU DÉBIT-SEUIL D’ALERTE RENFORCÉE

Il a été constaté le franchissement du débit-seuil d’alerte renforcée (DAR) tel que défini dans les
arrêtés cadre en vigueur dans la zone d’alerte suivante :

• Cosson
• Ru du Pont Chevron

Les cartes des zones d’alerte concernées sont ci-dessous