Limitation des usages de l’eau sur la commune

CHAMP D’APPLICATIONLe présent arrêté concerne la gestion de la ressource en eau, ainsi que les prélèvements et rejetseffectués.Les dispositions de surveillance, de limitation ou d’interdiction s’appliquent à tous les usagers,particuliers, entreprises, services publics, collectivités dans le département du Loiret. Ellesconcernent également les installations classées pour la protection de l’environnement. Arrêté N°DDT-SEEF-2026-093 mettant en œuvre des […]