Les démarches nécessitant collecte de données biométriques sont à initier auprès de la Mairie de La Ferté Saint Aubin ou d’Ardon
Modèle de document
Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association
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Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l'association