Débroussaillage
Face à la montée du risque incendie en région Centre-Val de Loire, LA SOLOGNE A ÉTÉ CLASSÉE EN TANT QUE MASSIF FORESTIER A RISQUE INCENDIE. Une des conséquences de ce classement est la nécessité de mettre en œuvre des OLD : Obligations Légales de Débroussaillement.
Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.
Le débroussaillement protège également la forêt en permettant de limiter le développement d’un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l’incendie.
Qui doit débroussailler ?
Les obligations légales de débroussaillement incombent aux propriétaires des terrains ou des constructions et installations de toute nature suivant le cas, ainsi qu’aux gestionnaires d’infrastructures telles que les voies de circulation automobile, les lignes de chemin de fer ou les lignes aériennes de transport et de distribution d’énergie.
Lorsque vos obligations légales de débroussaillement empiètent sur les parcelles voisines, il se peut que vous ayez à débroussailler chez vos voisins. Dans ce cas, informez vos voisins de vos obligations de débroussaillement sur leur terrain. Il est recommandé de formaliser votre demande d’accès par un courrier avec accusé de réception, précisant la nature des travaux à réaliser.
Vos voisins peuvent choisir d’effectuer eux-mêmes le débroussaillement qui vous incombe. Cependant, s’ils ne souhaitent pas le réaliser eux-mêmes et qu’ils vous refusent l’accès à leur terrain, ou qu’ils ne répondent pas à votre demande d’accès au bout d’un mois à compter de la notification, la responsabilité du débroussaillement leur incombera (pénalement et administrativement). Vous devrez en informer le maire.
Où débroussailler ?
Les obligations légales de débroussaillement s’appliquent à l’intérieur ou à moins de 200 mètres des massifs forestiers classés à risque incendie par arrêté ministériel.
À ce jour, dans le Loiret, seule la Sologne est classée comme massif à risque.
Cartographie des secteurs soumis à OLD : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être réalisés sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers et installations de toute nature. Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation de toute nature.
Attention, le débroussaillement de 50 mètres doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de la propriété, les travaux peuvent s’étendre sur la ou les parcelles voisines.
Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé doivent être appliqués sur la voie privée qui dessert les constructions, chantiers et installations sur une largeur de 2,5 mètres de part et d’autre de la voirie.
Un gabarit de 4 mètres de large sur 4 mètres de haut doit également être respecté. Les travaux sont à la charge du propriétaire de la construction, du chantier ou de l’installation de toute nature.
Quand débroussailler ?
Afin de réduire l’impact sur les espèces et leurs habitats, les opérations de débroussaillement initial devront préférentiellement être réalisées entre le 1er septembre et le 15 mars.
Le maintien à l’état débroussaillé devra quant à lui être réalisé autant de fois que nécessaire afin que la végétation ne dépasse pas 50 cm de hauteur.
Comment débroussailler ?
- En pratique sur le terrain, il s’agit d’éliminer les végétaux ligneux susceptibles de propager l’incendie et de traiter les végétaux ligneux conservés afin de réduire la masse combustible vecteur du feu :
- en coupant ou broyant l’ensemble de la végétation herbacée et ligneuse basse de façon régulière afin que celle-ci ne dépasse pas 50 cm de hauteur,
- en coupant ou éliminant toute la strate arbustive présente sous les arbres présents dans la zone à débroussailler pour éviter que le feu ne s’y propage,
- en mettant à distance les arbustes qui ne sont pas situés sous le couvert d’arbres,
- en coupant les arbres et les branches situés à moins de 3 mètres de toute construction,
- en élaguant les arbres conservés afin que toutes les parties des branches se trouvent à une hauteur minimale de 2 mètres du sol,
- en assurant l’absence de contact des haies et des plantations d’alignement avec les constructions, chantiers et installations de toute nature ou les boisements,
- en maintenant un espace d’au moins 3 mètres de distance entre l’extrémité de l’alignement et une habitation ou un boisement,
- en coupant et éliminant tous les bois morts inférieurs à 40 cm de diamètre ainsi que ceux ne garantissant pas la sécurité des personnes et des biens,
- enfin, en éliminant les végétaux coupés par broyage ou par exportation de l’ensemble des rémanents et produits végétaux issus du débroussaillement.
